Conditions particulières d'inscription

Adhésion

Les prestations de l’association Label Evasion, sont réservées à ses adhérents. Le montant annuel de l’adhésion est de 70 euros pour les collectivités, et de 11 euros pour les particuliers. Cette adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Inscriptions et règlement

Les réservations peuvent être effectuées dès la parution des brochures. Elles sont en principe sujettes à une date limite, au-delà de laquelle les options non confirmées sont annulées, ou gérées au coup par coup en fonction des places disponibles. Les réservations d’option doivent être accompagnées d’un règlement de 30 % du montant des séjours. 60 % seront versés, au plus tard, un mois avant le départ. 10 % seront soldés après le séjour.

Tarifs

Nos prix sont nets, ils s’entendent toutes prestations comprises : Transport aller-retour, encadrement, pension complète, activités, assurance, adhésion à l’association. Les prix ont étés calculés sur la base des tarifs et taux de change en cours au moment de la parution des brochures. Toutes variations des coûts de transport et de parité monétaire peuvent entraîner une variation de nos tarifs.

Aide aux vacances

Les parents inscrivant leurs enfants à titre individuel peuvent bénéficier d’aides sous certaines conditions. Vous devez contacter : Les Bourses du Conseil Général de votre département. Le C.E. de votre entreprise. La Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez. Le service vacances de votre municipalité. Les chèques vacances agréés par l’A.N.C.V., et les bons C.A.F. seront déduits du prix du séjour à la réception

Individuels

Une fois le séjour choisi, l’enfant inscrit en individuel est inclus dans l’effectif lorsque nous sommes en possession de la fiche d’inscription dûment complétée, ainsi que du chèque de réservation, d’un montant de 50 % du prix du séjour. Le solde devra impérativement être réglé avant le début du séjour.

Assurances

Elles sont incluses dans le prix du séjour et concernent : La responsabilité civile du participant, l’assistance rapatriement, le remboursement consenti par l’assureur, en cas de vol ou de perte d’objets personnels (valises, bagages…). Une assurance annulation peut être souscrite moyennant 2,5 % du montant du séjour.

Annulation, désistement et modification de séjour

Toute annulation doit être signalée à Label Evasion au plus tôt par courrier ou télécopie.
FRAIS D’ANNULATION – Plus de 60 jours avant le début du séjour Label Evasion vous restituera le montant de l’acompte reçu mais conservera la somme de 60 € pour Frais de Dossier. Du 59ème au 30ème jour avant le début du séjour Label Evasion se réserve le droit de conserver la totalité de l’acompte.A partir du 29ème jour avant le début du séjour la totalité du séjour reste dû à Label Evasion. Pour les séjours organisés en avion, toute annulation entraîne obligatoirement la retenue de la valeur du billet.
Label Evasion recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription pour la garantie annulation proposée au paragraphe 10 des conditions particulières de vente, afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, qu’elles que soient les raisons invoquées.
Modification du fait du participant – Toute modification de dossier (changement de séjour et de dates de séjour) doit être formulée par écrit.Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant : Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Label Evasion, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour anticipés et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
Annulation du fait de Label Evasion – La résiliation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Label Evasion pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Label Evasion informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.
Modification des informations contenues dans la brochure (article R2211-7 du Code du Tourisme) –
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de vente. Label Evasion s’engage à communiquer par écrit à ses clients. Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels seront communiquées en vertu des articles 1,2 et 5 du décret 2009-315 du 17 mars 2006.
Label Evasion peut être dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité Label Evasion proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut le remboursement des prestations non fournies.

Assurance Annulation (option facultative)

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation et des frais de dossier d’un montant de 60 €) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père – mère) ou de ses collatéraux (frères et soeurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le Label Evasion l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement.
Tarif par participant et par séjour : 2.50 % du prix global du séjour.
Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale.
La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeur), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.

Transport Aérien

Lorsque les voyages proposés par Label Evasion sont prévus en avion, ils font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes.
Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié l’acheminement de nos participants est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causée à leurs bagages, selon les plafonds édictées par ces conventions et repris dans les conditions

Responsabilité

Nous agissons en qualité de mandataires des adhérents, auprès des transporteurs, hôteliers, aubergistes, et ne pouvons être tenus responsables des retards, vols, accidents, indépendant de notre volonté. Nous nous réservons, en cas de nécessité, de modifier les itinéraires ou la réalisation des programmes. Nous nous réservons le droit d’annuler tout voyage en groupe ou séjours, si le nombre de participants, indispensable à leur réalisation n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées sont totalement remboursées. Toutefois, si le départ peut être maintenu moyennant une augmentation de prix, la proposition en sera faite à l’adhérent. Label Evasion se réserve le droit d’exclure un jeune vacancier qui aurait gravement manqué à notre discipline (consommation de drogue, d’alcool). Dans ce cas, les parents seront avertis au plus vite de la décision d’exclusion et responsables des frais engagés pour le retour anticipé du jeune.

Séjours à l’étranger

Les jeunes doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, et d’une autorisation de sortie de territoire. Pour certaines destinations, un visa peut être demandé, dans ce cas, nous en informerons les parents suffisamment tôt. Une carte européenne d’assurance maladie doit être demandé à la sécurité sociale pour les pays de la CEE.

Réclamations

Elles doivent être adressées à “Monsieur le Président de l’Association” et formulées par écrit. Le fait d’inscrire un jeune sur l’un de nos centres implique la connaissance et l’adhésion à nos conditions générales.

Assurance

S.M.A.C.L. et I.M.A.